Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente (ci-après désignées les « Conditions Générales ») détaillées ci-dessous régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur non professionnel du site https://florencemoorhead.com (ci-après désigné « l’acheteur » ou « Vous ») et le marchand Florence Moorhead appartenant à la société MOORHEAD au capital de 4000 euros, dont le siège est situé au 83 Avenue Faidherbe 93100 Montreuil et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Seine-Saint Denis sous le numéro 91264025700016 (ci-après désignée " Florence Le Balc’h ").
Ces conditions générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Florence Le Balc’h peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions des conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande sur le site https://florencemoorhead.com/ (ci-après désigné le « site »).
Les conditions générales sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de passation de la commande.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Florence Moorhead à l'acheteur.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de commande en ligne. En cochant cette case, vous vous engagez à respecter les conditions générales ainsi que les conditions d'utilisation y figurant.
Commandes
L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure.
Le processus de commande se compose de trois (3) étapes successives. Une fois votre choix de produits effectué (taille, coloris, quantité), et votre panier validé, vous devez :
créer votre compte ou vous identifier si votre compte existe déjà ;
accepter les conditions générales en cochant la case prévue à cet effet sur la page récapitulative de votre commande (intitulée « récapitulatif ») ;
choisir votre mode de règlement. Une fois votre mode de règlement sélectionné, vous devez procéder au paiement de votre commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à Florence Moorhead.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, Florence Moorhead se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, l'acheteur en sera informé par courrier électronique.
L'annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut se référer au numéro de suivi de commande qu'il reçoit dans l'e-mail de confirmation de la commande ou écrire à contact@florencemoorhead.com
Informations produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet https://florencemoorhead.com et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Florence Moorhead. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Florence Moorhead apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs détaillés et de photographies illustrant les produits.
Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Florence Moorhead ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Prix
Florence Moorhead se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la tva applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de tva sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Paiement et signature électronique
Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par l’acheteur.
Florence Moorhead met à votre disposition le mode de paiement suivant :
règlement par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard)
règlement par Paypal
Florence Moorhead se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Florence Moorhead se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
La fourniture en ligne de numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :
exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande.
signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à envoyer un e-mail à contact@florencemoorhead.com .Le serveur de la banque fait l’objet d’une sécurisation par cryptage s.s.l. (secure socket layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement.
Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Florence Moorhead dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Droit de rétractation avec remboursement
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception pour exercer son droit de rétractation auprès de Florence Moorhead, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalité, à condition que le(s) produit(s) soit (soient) retourné(s) dans son (leur) état d’origine, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Il est rappelé à l’acheteur que, conformément à l’article l. 221-19 du code de la consommation :
le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du produit n’est pas compté dans le délai de quatorze (14) jours mentionné ci-dessus.
le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai.
si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Garantie
Les produits vendus sont couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d'achat, le remplacement ou la réparation des biens.
Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale de conformité de l'article l. 211-4 du code de la consommation et de la garantie de la chose vendue des articles 1641 et suivants du code civil.
Transfert de propriété – transfert des risques
Le transfert de propriété des produits au profit de l’acheteur sera réalisé après paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des produits.
Conformément aux dispositions de l’article l216-4 du code de la consommation, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où l’acheteur prendra physiquement possession des produits.
Divulgation et sécurité
Nous ne divulguons jamais vos informations personnelles à des tiers à des fins marketing.
Nous protégeons vos informations par des mesures réduisant les risques de perte, d’utilisation et d’accès non autorisés, de divulgation et de modification.
Nous minimisons la quantité d’informations personnelles que nous divulguons à la quantité directement pertinente et nécessaire pour accomplir l’objectif précisé.
Ce faisant nous pouvons divulguer vos informations personnelles à des prestataires de service tiers autorisés nous aidant à fournir nos services en qualité de :
Prestataire de paiement pour faciliter les achats
Prestataire traitant les commandes pour faciliter la gestion de commande, du conditionnement et de la livraison
Prestataires marketing et publicité afin de personnaliser votre expérience
Nous protégeons vos informations par des mesures qui réduisent les risques de perte, d’utilisation abusive, d’accès, de divulgation et de modification non autorisés.
Questions
Pour toute veuillez nous écrire à contact@florencemoorhead.com.
Vous avez le droit de déposer plainte auprès de l’autorité nationale de protection des données personnelles.
Il est important que les données personnelles que nous détenons et qui vous concernent soient exactes et actualisées. Veuillez nous informer des modifications de vos données personnelles dans le cadre de notre relation.